Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2) Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil. Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits. (Article vu […]

Les différents régimes comptables du loueur meublé (2/2)

Les différents régimes comptables du loueur meublé(2/2) Retrouvez la première partie de l’article Le Réel simplifié (suite) Le régime du réel simplifié en loueur en meublé s’impose pour les recettes supérieures à 70 000€. En deçà, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui souhaite déclarer au régime réel doit : (Article vu 231 fois, 1 visites […]

Les critères pour le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP)

Les critères pour le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP) Depuis 2009, il était nécessaire de remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme loueur en meublé professionnel, dont le fait d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou RCS, mais dans une décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a jugé […]

Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier…

Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier… A la mi-décembre 2017, un amendement poussé par le Sénateur Albéric de Montgolfier est passé dans le cadre du PLF 2018 (article 68). Il vient plafonner la rémunération des distributeurs dans le cadre d’une vente immobilière sous le « statut Pinel » (pour commencer ?). (Article vu 561 fois, 1 […]

Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ?

Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ? L’investissement immobilier est un outil de production du service logement, mais aussi un actif qui procure potentiellement, comme tout actif, un rendement en capital (croissance du prix de cession) et un rendement annuel (le rendement locatif), en contrepartie d’un risque. Le point sur les nouveautés fiscales […]

Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018 Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.   L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de […]

Parutions d’automne

Parutions d’automne Chers lecteurs, Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons cette semaine une sélection de titres susceptibles de vous intéresser parmi nos dernières parutions.   Bruno Moschetto, directeur de la collection Actualité et société et l’un de nos plus anciens auteurs, publie le Tome II de son ouvrage Tout savoir – ou presque […]

Le point sur le marché de l’immobilier en 2017

Le point sur le marché de l’immobilier en 2017 Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, un record « historique » du nombre de transactions a été atteint entre mai 2016 et mai 2017, avec 907 000 transactions dans l’ancien contre 824 000 en mai 2016 et 797 000 en 2015. Le précédent record, de 837 […]

Opérations immobilières : penser aux droits de préemption

Opérations immobilières : penser aux droits de préemption Le droit de préemption est prévu par la loi, il est d’ordre public (c’est-à-dire que l’on ne peut y déroger). Il permet à une personne d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente, en se supplantant à un acquéreur. Le plus connu est le droit de […]

Changer d’assurance emprunteur, c’est possible !

Changer d’assurance emprunteur, c’est possible !    C’est acté : vous allez pouvoir changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier.   La résiliation annuelle est adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Changer tous les ans d’assurance en couverture de son crédit immobilier va devenir « enfin » possible.  Mise en place en deux temps  La […]

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]